| Nature du document |
Où s'adresser ? |
Pièces à joindre |
| CARTE NATIONAL D'IDENTITÉ |
Mairie de Baule |
Se présenter en personne avec :
- 2 photos d'identité de face
- 1 justificatif de domicile (ex. facture EDF)
- Copie intégrale d'acte de naissance
- Ancienne carte d'identité
- En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25 euros
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PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Validité 10 ans pour un adulte, 5 ans pour les personnes qui ont entre 15 et 18 ans |
Mairie de Meung-sur-Loire ou Beaugency
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Se présenter en personne avec :
- 2 photos d'identité de face (facultatif, photos pouvant être réalisées sur place)
- 1 timbre fiscal à 88 euros pour un adulte et 44 euros pour les personnes âgées entre 15 et 18 ans et 19 euros pour les - de 15 ans (compter 1 euros de plus en timbre fiscal si vous faites réaliser vos photos sur place)
- Copie intégrale d'acte de naissance
- 1 justificatif de domicile (ex. facture EDF)
- Ancien passeport |
| CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE |
Mairie de Baule |
Demande à faire par le représentant légal ou par la personne qui a la garde de l'enfant (en cas de divorce, présenter le jugement) avec :
- Livret de famille
- Carte nationale d'identité du parent qui fait la demande
- Carte nationale d'identité de l'enfant
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| CARTE D'ÉLECTEUR |
Mairie de Baule |
S'inscrire avant le 31 décembre de l'année sur les listes électorales en cours pour voter l'année suivante.
Se présenter en personne avec :
- 1 pièce d'identité
- 1 justificatif de domicile (ex. facture EDF)
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CASIER JUDICIAIRE
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Casier judiciaire nationale : 107 rue Landreau / 44317 Nantes Cedex3 -
Tél. 02.40.49.08.94 -http://www.cjn.justice.gouv.fr/
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- Copie de l'acte de naissance ou photocopie d'une pièce d'identité
- Attestation de domicile
Joindre une enveloppe affranchie pour le retour |
| EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE |
Mairie du lieu de mariage |
Indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des époux
Pour l'envoi des extraits demandés, joindre une enveloppe timbrée |
| EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE |
Mairie du lieu de naissance |
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), ainsi que les noms et prénoms des parents.
Pour l'envoi des extraits demandés, joindre une enveloppe timbrée |
RECONNAISSANCE
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Mairie de Baule |
Se présenter en personne avec :
- Extrait d'acte de naissance
- Justificatif de domicile pour chacun des parents
Prendre rendez-vous avec la mairie pour la suite
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EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
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Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt |
Lieu et date du décès, nom et prénoms.
Pour l'envoi des extraits demandés, joindre une enveloppe timbrée |
LIVRET DE FAMILLE
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Mairie du lieu de mariage |
Si perte remplir formulaire.
Duplicata en cas de divorce. |
| DÉCLARATION DE NAISSANCE |
Mairie du lieu de naissance |
Dans les 3 jours suivant la naissance. |
| Mariage |
Mairie de domicile de l’un des futurs époux |
Dossier à retirer en Mairie puis à déposer au moins 1 mois avant la cérémonie |
| Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès |
Livret de famille et acte de naissance de la personne décédée. |
Carte grise
La faire établir dans un délai de 15 jours. |
Préfecture du domicile ou Mairie du domicile |
Véhicule neuf ou véhicule usagé, il faut fournir, si vous êtes acheteur :
- demande de carte grise (à retirer en mairie) dûment remplie
- certificat de vente-ancienne carte grise barrée et signée du vendeur
- pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou permis de conduire)
- justificatif de domicile (facture EDF…)
-attestation de gage ou non gage
-chèque ou mandat à l’ordre du Régisseur de recettes de la Préfecture du Loiret
-lettre suivie
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| Certificat de nationalité française |
Tribunal d’Instance de votre domicile (Orléans) |
Se munir d’une pièce d’identité et d’un extrait d’acte de naissance. |
Documents administratifs 
