Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en capacité de recevoir des Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU) par voie électronique.

Pour répondre à cet objectif et dématérialiser l’ensemble de la chaîne d’instruction des DAU, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine ont construit en collaboration avec les communes , un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Cette téléprocédure dont l’accès est « gratuit » permettra aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et l’instruction en ligne de des dossiers suivants :
- Déclaration Préalable (DP)
- Certificat d’Urbanisme d’information et opérationnel (CU)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Ce Guichet unique permet également de communiquer avec l’ensemble des acteurs impliqués dans l’instruction des actes d’urbanisme.

Des informations sur le type de démarches? cliquez ici

 

 

 

LIEN VERS LE GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME

 

Dernière modification le mercredi, 05 janvier 2022 12:28

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