ZAC Clos Saint Aignan

Concertation préalable à la création de la ZAC

Les études pour l’aménagement du futur quartier du Clos Saint Aignan ont débuté en juin 2019, sous l’égide de VIABILIS, l’aménageur désigné par le Conseil Municipal à l’issue de la consultation lancée.

Ce futur quartier s’établira sur les terrains classés en zone à urbaniser dans le Plan Local d’Urbanisme, autour de la rue du Clos Saint Aignan. A terme, dans une dizaine d’années, il accueillera entre 125 et 135 logements. Les travaux de viabilisation seront réalisés par tranche d’une quarantaine de logements afin de permettre une arrivée progressive des habitants.

Retrouvez la présentation du projet en haut à droite de cette page

Cette opération d’aménagement est réalisée dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté. 

 

En date du 16 décembre 2020, Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le programme des équipements publics à réaliser dans la Zone d’Aménagement Concerté du Clos Saint Aignan;
- AUTORISE le Maire à rendre ledit Programme des Équipements Publics consultable sur le site internet communal ainsi qu’en mairie, afin d’en assurer la communication au public ;
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
- APPROUVE le dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté du Clos Saint Aignan;
- AUTORISE le Maire à rendre ledit dossier de réalisation consultable sur le site internet communal ainsi qu’en mairie, afin d’en assurer la communication au public ;
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
- APPROUVE le Cahier des Charges de Cession de Terrains relatif à la ZAC du Clos Saint Aignan.
- APPROUVE le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales de la ZAC du Clos Saint Aignan.
- VALIDE les mesures de publicité suivantes :
     o Mention de la présente approbation du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales de la ZAC du Clos Saint Aignan affichée pendant un mois en mairie, diffusée sur le site internet communal et publiée au Recueil des Actes Administratifs.
     o Mise à disposition du Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères et Environnementales de la ZAC du Clos Saint Aignan sur le site internet communal ainsi qu’en mairie (service urbanisme), sur demande et aux horaires d’ouverture habituels.
     o Transmission du CPAUPE approuvé à l’administration en charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à la mise en oeuvre de ces mesures de publicité ainsi qu’à la bonne exécution de la présente délibération.

 

- Délibération de la réalisation de la ZAC ici

 

- Délibération de l'approbation du CPAUPE ici

 

  

 

 

 

Dernière modification le mardi, 22 décembre 2020 15:30