ZAC Clos Saint Aignan - Etude d'impact -

Concertation préalable à la création de la ZAC

Les études pour l’aménagement du futur quartier du Clos Saint Aignan ont débuté en juin 2019, sous l’égide de VIABILIS, l’aménageur désigné par le Conseil Municipal à l’issue de la consultation lancée.

Ce futur quartier s’établira sur les terrains classés en zone à urbaniser dans le Plan Local d’Urbanisme, autour de la rue du Clos Saint Aignan. A terme, dans une dizaine d’années, il accueillera entre 125 et 135 logements. Les travaux de viabilisation seront réalisés par tranche d’une quarantaine de logements afin de permettre une arrivée progressive des habitants.

Retrouvez la présentation du projet en haut à droite de cette page

Cette opération d’aménagement sera réalisée dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté. Afin de recueillir vos avis, questions, commentaires, un registre est à votre disposition en mairie. Vous pouvez également transmettre vos observations jusqu’au 5 septembre 2020 via ce registre en ligne.

 

 

 

Mise à disposition de l'étude d'impact

  

COMMUNE DE BAULE
ZAC DU CLOS SAINT AIGNAN


AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
de l’étude d’impact avant approbation du dossier de création

 

Participation électronique du public (article L.123-19 du Code de l’environnement)

 

Le public est informé de la mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis émis par la MRAE concernant le projet de création la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Clos-Saint-Aignan sur la commune de Baule.


Conformément à l’article L123-19 du Code de l’Environnement, et suite à l’arrêté municipal du 25 juin 2020 , un dossier sera mis à disposition du public du 15 juillet 2020 au 5 septembre 2020 inclus.
Le dossier de mise à disposition comprend :
- Le projet de dossier de création de la ZAC du Clos-Saint-Aignan à Baule, comprenant notamment l’étude d’impact et son résumé non technique,
- L’avis de la MRAE sur ladite étude d’impact
- Le mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
- La notice explicative.


Les intéressés pourront en prendre connaissance sur le site internet de la commune, à l’adresse www.commune-baule.fr, Rubrique PROJET
Il pourra également être consultable en mairie de Baule, 4 rue Jean Bordier 45 130 BAULE, aux jours et heures suivants :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 13h ;
- le samedi 5 septembre de 9h à 12h ;


Les intéressés pourront consigner leurs observations ou questions par voie électronique par courriel à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur ce lien


Un registre papier ouvert à cet effet est également mis à disposition en mairie. Enfin, les remarques pourront également être adressées à Monsieur le Maire par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.


Seules les observations reçues au plus tard le samedi 5 septembre 2020 pourront être prises en compte.

Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de :

- Madame NADEGE PASQUET, Directrice Générale des Services, Mairie de Baule, au 02 38 44 38 45 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Madame Aurore HANNEQUART, Monteuse d’opération, Viabilis Aménagement, au 06 02 19 96 91 ou par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire en présentera le bilan de cette mise à disposition devant le Conseil Municipal, qui en délibérera et approuvera le dossier de création de la ZAC qui aura été éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.

 

 

 

Dernière modification le lundi, 13 juillet 2020 15:12