ZAC Clos Saint Aignan

Concertation préalable à la création de la ZAC

Les études pour l’aménagement du futur quartier du Clos Saint Aignan ont débuté en juin 2019, sous l’égide de VIABILIS, l’aménageur désigné par le Conseil Municipal à l’issue de la consultation lancée.

Ce futur quartier s’établira sur les terrains classés en zone à urbaniser dans le Plan Local d’Urbanisme, autour de la rue du Clos Saint Aignan. A terme, dans une dizaine d’années, il accueillera entre 125 et 135 logements. Les travaux de viabilisation seront réalisés par tranche d’une quarantaine de logements afin de permettre une arrivée progressive des habitants.

Retrouvez la présentation du projet en haut à droite de cette page

Cette opération d’aménagement est réalisée dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté. 

 

En date du 17 septembre 2020, Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le dossier de création de la ZAC du Clos Saint Aignan.
- CRÉE, en conséquence, la « Zone d’Aménagement Concerté du Clos Saint Aignan », à vocation principale d’habitat.
- DÉLIMITE le périmètre de la ZAC du Clos Saint Aignan, portant sur une superficie d’environ 9 hectares, conformément au plan figurant dans le dossier de création annexé à la présente délibération.
- INDIQUE et APPROUVE le programme global prévisionnel des constructions, tel qu’exposé dans la présente délibération et figurant dans le dossier de création de la ZAC, à savoir la réalisation d’environ 125 à 135 logements, dont 10% de logements locatifs sociaux et 25% maximum de logements dédiés à l’accession facilitée à la propriété pour des primo-accédants.
- DÉCIDE que les constructions et aménagements réalisés au sein de la ZAC seront exonérés de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement, conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme.
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
- AUTORISE notamment le Maire à prendre un arrêté de mise à jour afin d’annexer le périmètre de la ZAC du Clos Saint Aignan au Plan Local d’Urbanisme.

 

- Délibération de la création de la ZAC ici

- Délibération de bilan de concertation ici

- Bilan de concertation disponbile ci dessous

 

  

 

 

 

Dernière modification le jeudi, 24 septembre 2020 14:42