Publications dématérialisées des actes administratifs

L’Ordonnance du 7 octobre 2021 a modifié les règles de publicité des actes administratifs à compter du 1er juillet 2022.

À partir de cette date, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique. Pour des raisons de protection des données personnelles, les actes individuels ne font pas l’objet d’une publication dématérialisée.

Consultez ci-dessous les délibérations, décisions et arrêtés de la commune de Baule adoptés depuis le 1er juillet 2022.

 

 

Commune de Baule 

 

 

Syndicat des eaux

 

 

AFR de Baule

 

 

Chemins du Val Baule

Dernière modification le vendredi, 21 octobre 2022 08:20

En bref