Démarches administratives

Le site des services de l'Etat dans le loiret est à votre disposition pour toutes démarches administratives.
Pour plus d'informations : www.loiret.gouv.fr

Nature du document

Où s'adresser ?

Pièces à joindre

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

SUR RDV

Meung sur Loire : 02 38 46 94 94

ou

Beaugency : 02 38 44 50 01

ou sur une aure commune qui a la station d'enregistrement. Pour la consulter cliquer ici

- Remplir sa demande en ligne sur https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

- Pour connaitre les pièces justificatives à joindre cliquer ici

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Mairie de Meung-sur-Loire ou Beaugency sur RDV

Validité 10 ans pour un adulte, 5 ans pour les personnes qui ont entre 15 et 18 ans
Se présenter en personne avec :
- 2 photos d'identité de face, identiques, récentes
- 1 timbre fiscal à 86 euros pour un adulte et 42 euros pour les personnes âgées entre 15 et 18 ans et 17 euros pour les - de 15 ans
- Copie intégrale d'acte de naissance
- 1 justificatif de domicile (ex. facture EDF)
- Ancien passeport

CERTIFICAT D'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Mairie de Baule
Cliquez ici et choisissez votre pays dans le menu de droite puis cliquez sur Entrée/séjour

Depuis le 15 janvier 2017, les enregistrements d'une autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ce fera directement en ligne cliquer ici pour remplir le formulaire.

Il n'y aura donc pas de procédure d'enregistrement en mairie ou en préfecture

CARTE D'ÉLECTEUR

Mairie de Baule

S'inscrire avant le 31 décembre de l'année en cours sur les listes électorales pour voter l'année suivante.
Se présenter en personne avec :
- 1 pièce d'identité
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex. facture EDF)

CASIER JUDICIAIRE

Casier judiciaire nationale :

107 rue Landreau / 44317 Nantes Cedex3 -

Tél. 02.40.49.08.94 http://www.cjn.justice.gouv.fr/

- Copie de l'acte de naissance ou photocopie d'une pièce d'identité
- Attestation de domicile
Joindre une enveloppe affranchie pour le retour

EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

Mairie du lieu de mariage

Indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des époux
Pour l'envoi des extraits demandés, joindre une enveloppe timbrée

EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance

Indiquer la date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), ainsi que les noms et prénoms des parents.
Pour l'envoi des extraits demandés, joindre une enveloppe timbrée

RECONNAISSANCE

Mairie de Baule

Se présenter en personne avec :
- Carte nationale d'identité des parents.

ACTE DE DÉCÈS

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt

Lieu et date du décès, nom et prénoms.
Pour l'envoi des copies demandées, joindre une enveloppe timbrée

LIVRET DE FAMILLE

Mairie du lieu de mariage

Si perte remplir formulaire.
Duplicata en cas de divorce.

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance

Dans les 3 jours suivant la naissance.

MARIAGE

Mairie de domicile de l’un des futurs époux

Dossier à retirer en Mairie puis à déposer au moins 1 mois avant la cérémonie

DECLARATION DE DECES

Mairie du lieu de décès

Livret de famille et carte nationale d'identité de la personne décédée.

CARTE GRISE

La faire établir dans un délai de 15 jours.

Préfecture du domicile
ou Mairie du domicile

Véhicule neuf ou ancien, il faut fournir, si vous êtes acheteur :
- demande de carte grise (à retirer en mairie) dûment remplie
- certificat de vente

-ancienne carte grise barrée et signée du vendeur

- pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou permis de conduire)

- justificatif de domicile (facture EDF…)
- Contrôle technique si véhicule plus de 4 ans
-chèque ou mandat à l’ordre du Régisseur de recettes de la Préfecture du Loiret

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

Tribunal d’Instance de votre domicile (Orléans)

Se munir d’une pièce d’identité et d’un extrait d’acte de naissance.

 
AFFAIRES MILITAIRES

Recensement des jeunes garçons et des jeunes filles dès 16 ans :
Se présenter à la mairie avec le livret de famille des parents, la carte nationale d'identité de l'intéressé et un justificatif de domicile des parents. Document de la nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.

URBANISME

Depuis le 01 octobre 2007 le permis de construire a changé, veuillez vous reporter au tableau suivant :

Nature du document

Où s'adresser ?

Pièces à joindre

Si le projet porte sur des travaux de plus de 20m² :
- Permis de construire (ex : maison individuelle, un garage, etc.)

Mairie de Baule

- Bordereau de dépôt des pièces jointes
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse des constructions
- un plan en coupe du terrain et de la construction
- une notice décrivant et présentant le projet
- un plan des façades et des toitures
- un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
- une photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
- une photo permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

A fournir en 6 exemplaires

Si le projet porte sur des travaux de moins de 20m² : - Déclaration préalable (ex. un préau, un chalet, un abri de jardin, etc.)

Mairie de Baule

Idem que le permis de construire

A fournir en 4 exemplaires

Déclaration de clôture

Mairie de Baule

Idem que le permis de construire. A fournir en 3 exemplaires

 

 

 

Dernière modification le mercredi, 19 avril 2017 13:08