Office Français de la Biodiversité : mission de connaissance, de recherche et d’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages

L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’alimentation.
Dans le cadre de sa mission de connaissance, de recherche et d’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages, les agents de l’OFB, qui sont des fonctionnaires (ceux concernés par la demande d’APEN sont inspecteurs de l’Environnement et, assermentés), peuvent être amenés à avoir accès aux propriétés privées afin de pouvoir examiner, dans la continuité, les linéaires des masses d’eaux ainsi que des sites naturels.
L’Office français de la biodiversité (OFB) a sollicité les services de la préfecture pour demander une autorisation de pénétrer dans les propriétés privées. Leur périmètre d’intervention de cette demande est l’ensemble du département du Loiret.

Vous trouverez ci dessous l’arrêté préfectoral autorisant les agents de l'OFB à pénétrer dans les propriètés privées en vue de réaliser ces protocoles.

 

 

 

Arrêté préfectoral page 0001

Arrêté préfectoral page 0002

Arrêté préfectoral page 0003

 

Dernière modification le mardi, 04 octobre 2022 09:20

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